Conditions d’utilisation
Bienvenue sur machinesminer ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent machinesminer. machinesminer exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). machinesminer est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les termes et conditions ci‑dessous, ainsi que toute politique mentionnée dans ce document (les « Conditions de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de Service et par notre Politique de Confidentialité . Si vous n’acceptez pas ces Conditions de Service ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e‑mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. machinesminer se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque machinesminer confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car machinesminer peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande validée. En cas de refus, modification ou annulation, nous tenterons de vous contacter via l’e‑mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis.
Vos achats sont soumis à notre Politique de Remboursement [LIEN].
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
Article 4 – Droit de rétractation
Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux dispositions des articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux liés au renvoi du produit.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, via :
-
une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e‑mail à : [ton email],
-
ou le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé, complet et dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par l’Utilisateur.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Frais de retour
Les frais de retour restent à la charge de l’Utilisateur, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client,
-
ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène,
-
consommables ou produits scellés dont l’ouverture rend impossible un retour.
SECTION 5 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l’e‑mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, manutention, douanes ou frais d’importation.
Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou par des tiers. Nous pouvons proposer des promotions régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes pour tous vos achats, et de mettre à jour vos informations (e‑mail, carte bancaire, etc.) afin que nous puissions traiter vos transactions.
Vous garantissez que : (i) les informations de carte bancaire sont exactes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte ; (iii) les frais seront honorés par votre banque ; (iv) vous paierez tous les frais, y compris taxes et livraison.
SECTION 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement hors de notre contrôle.
Une fois le colis remis au transporteur, le titre de propriété et les risques vous sont transférés.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris marques, textes, images, vidéos, graphiques, avis produits, audio, ainsi que leur conception et organisation, sont la propriété de machinesminer ou de ses partenaires et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez utiliser les Services que pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, création d’œuvres dérivées, affichage public, téléchargement ou transmission est interdite sans notre autorisation écrite.
Les noms, logos, designs et slogans de machinesminer sont des marques déposées. Ceux de Shopify également. Toute utilisation non autorisée est interdite.
SECTION 11 – UTILISATION DU SITE
L’accès et l’utilisation de ce site sont strictement réservés à la consultation de nos produits et à la réalisation de commandes via machinesminer.com. Toute autre forme d’exploitation du contenu — téléchargement, conservation, reproduction, diffusion ou publication — est interdite.
L’achat d’un produit sur machinesminer.com ne confère aucun droit d’utilisation ou de réutilisation du contenu présent sur le site. Vous vous engagez également à ne pas utiliser la plateforme pour créer, diffuser ou promouvoir des contenus ou activités illégales, nuisibles, offensantes, diffamatoires, menaçantes ou contraires aux lois en vigueur.
machinesminer se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ses services pour tout utilisateur ayant un comportement inapproprié ou utilisant le site à des fins frauduleuses ou non autorisées.
Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des informations et contenus disponibles sur le site.
En validant une commande, vous confirmez disposer de l’autorité, des droits et des informations nécessaires pour procéder à l’achat.
Vous êtes également responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de la gestion de votre compte. Toute action effectuée depuis votre espace client — commande, modification ou interaction — est réputée avoir été réalisée par vous.
SECTION 8 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous acceptez que ces outils soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie.
Votre utilisation de ces outils se fait à vos risques. Vous devez vérifier les conditions du fournisseur tiers.
Nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités à l’avenir, également soumises aux présentes Conditions.
SECTION 9 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou exactitude. Si vous quittez nos Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’utilisation de sites tiers. Veuillez consulter leurs politiques avant toute transaction.
SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY
machinesminer est propulsé par Shopify, mais toutes les ventes sont effectuées directement avec machinesminer. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et machinesminer.
Vous libérez expressément Shopify de toute responsabilité liée à vos achats.
SECTION 11 – UTILISATION DU SITE
Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité , ainsi qu’à celle de Shopify.
Shopify collecte et traite certaines données pour fournir et améliorer les Services. Vos informations peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans d’autres pays.
SECTION 12 – COMMENTAIRES ET AVIS (FEEDBACK)
Si vous soumettez des idées, avis, suggestions ou contenus (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et transférable pour les utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer.
Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires et que votre Feedback respecte les Conditions.
Nous pouvons supprimer tout contenu jugé offensant ou illégal.
SECTION 13 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs ou omissions peuvent apparaître dans les Services (prix, descriptions, promotions…). Nous nous réservons le droit de corriger ces informations ou d’annuler une commande si nécessaire.
SECTION 14 – USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez utiliser les Services que de manière légale. Sont interdits : – activités malveillantes ; – violation de lois ; – atteinte à la propriété intellectuelle ; – harcèlement ; – transmission d’informations trompeuses ; – spam ; – usurpation d’identité ; – extraction de données ; – contournement des mesures de sécurité ; – utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés.
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation.
SECTION 15 – AGENTS (IA, AUTOMATION)
Toute utilisation d’un « Agent » (logiciel autonome) doit respecter les règles strictes définies, notamment s’identifier clairement et ne pas contourner les mesures de sécurité.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment. Certaines sections continueront de s’appliquer après résiliation.
SECTION 17 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas leur exactitude, disponibilité ou absence d’erreurs.
SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
machinesminer et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des Services ou des produits.
SECTION 19 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser machinesminer et Shopify en cas de violation des Conditions ou de loi.
SECTION 20 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, elle sera limitée ou supprimée sans affecter les autres clauses.
SECTION 21 – ACCORD COMPLET
Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et machinesminer.
SECTION 22 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord. Nous pouvons céder les nôtres sans préavis.
SECTION 23 – LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par les lois du pays où machinesminer est établi.
SECTION 24 – TITRES
Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation.
SECTION 25 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Votre utilisation continue vaut acceptation.
SECTION 26 – CONTACT
contact@machinesminer.com
Nom commercial : Machinesminer